{"id":1099,"date":"2023-12-27T15:40:41","date_gmt":"2023-12-27T14:40:41","guid":{"rendered":"https:\/\/poivre-blanc.locomedia.fr\/?page_id=1099"},"modified":"2026-01-30T09:53:42","modified_gmt":"2026-01-30T08:53:42","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/poivre-blanc.com\/be\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.     D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n

\u00ab Client \u00bb : un particulier non-professionnel (consommateur) qui ach\u00e8te un produit pr\u00e9sent\u00e9 sur la boutique en ligne du site internet https:\/\/poivre-blanc.com\/be\/<\/a> uniquement pour son usage personnel, tel que d\u00e9fini par la loi et la jurisprudence, domicili\u00e9 en France m\u00e9tropolitaine (hors Corse).<\/p>\n

\u00ab Poivre Blanc International \u00bb : soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit suisse, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Route de Fribourg 4, c\/o Urbanfisch S\u00e0rl, 1782 Belfaux, Suisse, inscrite au Registre du Commerce de Fribourg sous le n\u00b0CH-217.3.554.208-8.<\/p>\n

\u00ab Poivre Blanc International et sa soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00bb : la soci\u00e9t\u00e9 anonyme Poivre Blanc International et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S I3.<\/p>\n

\u00ab S I3 \u00bb : soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit fran\u00e7ais, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 67, Mont\u00e9e de Saint-Menet \u2013 B\u00e2timent Woodstock, 13011 Marseille, France, immatricul\u00e9e au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le n\u00b0 SIRET 328 998 737 00048.<\/p>\n

\u00ab Commande \u00bb : un produit demand\u00e9 par un client sur la boutique en ligne du site internet https:\/\/poivre-blanc.com\/be\/<\/a><\/p>\n

\u00ab Produits \u00bb : tous les produits figurant sur la boutique en ligne du site internet https:\/\/poivre-blanc.com\/be\/<\/a><\/p>\n

\u00ab Site Internet \u00bb : https:\/\/poivre-blanc.com\/be\/<\/a><\/p>\n

 2.     CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n

Le Site Internet est g\u00e9r\u00e9 par Poivre Blanc International et sa soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e (ci-apr\u00e8s \u00ab PBI \u00bb).<\/p>\n

Toutes les commandes pass\u00e9es sur le Site Internet sont soumises aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb).<\/p>\n

PBI commercialise en France m\u00e9tropolitaine (hors Corse), des v\u00eatements de pr\u00eat-\u00e0-porter et des accessoires de mode pour femmes, hommes et enfants, exclusivement destin\u00e9s aux consommateurs, tels que d\u00e9finis \u00e0 l’article 1er des CGV.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare que l’achat des Produits n’est pas directement li\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 un usage strictement personnel.<\/p>\n

Toute Commande frauduleuse ou pr\u00e9sum\u00e9e comme telle sera consid\u00e9r\u00e9e par PBI comme nulle et non avenue.<\/p>\n

Pr\u00e9alablement \u00e0 toute Commande, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter, sans restriction ni r\u00e9serve, lorsqu’il valide sa Commande en cliquant sur \u00ab payer maintenant \u00bb.<\/p>\n

3.     <\/strong>CONCLUSION DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n

3.1. CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n

Toutes les informations relatives aux Produits et \u00e0 leur utilisation telles que les couleurs, tailles, poids, dimensions, capacit\u00e9s, prix, performances et autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre trouv\u00e9es sur le Site Internet, en cliquant sur un Produit sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Avant de passer commande, le Client peut v\u00e9rifier les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit.<\/p>\n

3.2. COMMANDES<\/strong><\/p>\n

Le Client place les Produits dans un panier d’achat et clique sur \u00ab Commander \u00bb (premier clic).<\/p>\n

Le Client v\u00e9rifie alors tous les Produits et le prix total dans son panier et modifie ou valide sa Commande avec obligation de paiement (deuxi\u00e8me clic).<\/p>\n

Le contrat entre PBI et le Client est conclu \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Client confirme sa Commande avec obligation de paiement.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la Commande, le Client est li\u00e9 par celle-ci et ne peut plus la modifier ou l’annuler unilat\u00e9ralement, sous r\u00e9serve de l’exercice du droit de r\u00e9tractation mentionn\u00e9 \u00e0 l’article 8 des CGV.<\/p>\n

PBI confirmera imm\u00e9diatement et automatiquement au Client la prise en compte de la Commande par un premier email et un second email l’informera de la date d’exp\u00e9dition de la Commande.<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 que les emails sont adress\u00e9s \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique qu’il a communiqu\u00e9e et que la responsabilit\u00e9 de PBI ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’erreur de saisie de l’adresse \u00e9lectronique, de non-r\u00e9ception des emails ou d\u2019emails manquants.<\/p>\n

En cas d’indisponibilit\u00e9 totale ou partielle des Produits command\u00e9s par le Client, PBI l’informera par email dans les meilleurs d\u00e9lais de cette indisponibilit\u00e9 et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 121-11 du Code de la consommation, PBI se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser ou d’annuler toute Commande dont le nombre de Produits ou le montant \u00e0 payer (pour une seule Commande ou pour plusieurs Commandes cumul\u00e9es) ne correspondrait pas \u00e0 l’usage moyen habituel d’un m\u00e9nage, toute Commande pass\u00e9e de mauvaise foi, toute Commande anormale ou pour tout autre motif l\u00e9gitime, et notamment s’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande ant\u00e9rieure, une fraude ou une tentative de fraude relative \u00e0 l’utilisation du Site Internet.<\/p>\n

En cas d’annulation de la Commande par PBI, le paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par le Client lui sera rembours\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la politique et aux proc\u00e9dures de la soci\u00e9t\u00e9 de carte de cr\u00e9dit et\/ou de PayPal.<\/p>\n

4.     PRIX<\/strong><\/p>\n

Les prix indiqu\u00e9s sur le Site Internet s’entendent TVA comprise et sont exprim\u00e9s en euros (EUR).<\/p>\n

Le prix indiqu\u00e9 est d\u00e9terminant pour la passation de la Commande avec obligation de paiement.<\/p>\n

Le prix d’un Produit peut \u00eatre modifi\u00e9 par PBI \u00e0 tout moment sur le Site Internet. La dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres et des prix est d\u00e9termin\u00e9e par la mise \u00e0 jour du Site Internet.<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 que dans de rares cas, des erreurs de prix peuvent survenir. Dans ce cas, PBI se r\u00e9serve le droit d’annuler la Commande conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1169 du Code civil et le Client sera rembours\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la politique et aux proc\u00e9dures de la soci\u00e9t\u00e9 de carte de cr\u00e9dit et\/ou de PayPal.<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 que les Produits figurant sur le Site Internet peuvent avoir des prix diff\u00e9rents sur d’autres sites internet ou en magasin. Le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 demander un remboursement en cas de diff\u00e9rence de prix.<\/p>\n

5.     MODE DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

Le Client choisit son mode de paiement lors de la passation de sa commande.<\/p>\n

PBI offre actuellement au Client les modes de paiement suivants : Carte de cr\u00e9dit (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal.<\/p>\n

PBI peut modifier les modes de paiement \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Lors de la confirmation de la Commande, PBI sera en droit d’encaisser le prix total de la Commande et le compte du Client sera d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n

Le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte de cr\u00e9dit ou du compte PayPal et\/ou qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.<\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le paiement ne fonctionnerait pas, la Commande serait imm\u00e9diatement annul\u00e9e.<\/p>\n

PBI fait tout son possible pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le Site Internet.<\/p>\n

6.     EXP\u00c9DITION<\/strong><\/p>\n

6.1. MODES D\u2019EXP\u00c9DITION<\/strong><\/p>\n

Les modes d\u2019exp\u00e9dition sont mentionn\u00e9s juste avant que le Client ne passe sa Commande.<\/p>\n

PBI propose des options de livraison standard et express, qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par PBI.<\/p>\n

Les produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse qu’il aura indiqu\u00e9e comme adresse de livraison lors de sa Commande.<\/p>\n

La livraison express est effectu\u00e9e par un service de livraison d\u00e9termin\u00e9 par PBI.<\/p>\n

Les services tels que le d\u00e9ballage, l’installation ou l’adaptation des Produits ne sont pas inclus dans la livraison express.<\/p>\n

Le Client s’assure que l’adresse de livraison fournie est desservie par le service de transport DPS.<\/p>\n

6.2. FRAIS D’EXP\u00c9DITION<\/strong><\/p>\n

Les livraisons ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es qu’en France m\u00e9tropolitaine (Corse comprise) et en Belgique.<\/p>\n

Les frais de port standard sont de 9,00 EUR pour la France m\u00e9tropolitaine (hors Corse) et en Belgique..<\/p>\n

*Les frais de port pour la Corse<\/p>\n